Permis de construire Logement N° 07425618A0063

Permis de construire n° 07425618A0063 à Sallanches pour 6 035 m² de logement, 127 Av De St Martin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 07425618A0063

Demandeur

TERACTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425618A0063, délivré le 17 mai 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 127 Av De St Martin. Le projet est porté par TERACTEM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 38 T3, 12 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B243, B123, B242. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 239 m²

Surface créée

6 035 m²

Variation nette

+6 035 m²

Surface totale après

6 035 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B243 B123 B242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 035 m² 6 035 m²
Total 0 m² 6 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 035 m² 6 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 26 38 12 4 - 84
4,8 % 31,0 % 45,2 % 14,3 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
325920064
SIRET
32592006400061
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1959
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425618A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 6 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 127 Av De St Martin, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERACTEM et accordé le 17 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 38 T3, 12 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425618A0063, déposé en mairie de Sallanches.

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