Déclaration préalable Locaux N° 07425613A0157

Déclaration préalable n° 07425613A0157 à Sallanches pour 9 m² de locaux, 158 Av De St Martin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 décembre 2013

Dossier DP n° 07425613A0157

Demandeur

PIODELLA SLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 158 Av De St Martin, la déclaration préalable n° 07425613A0157 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2013 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PIODELLA SLS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1725. L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 128 m²
Total 119 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 128 m²
Total locaux 119 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIODELLA SLS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527500805
SIRET
52750080500017
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425613A0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 décembre 2013
Date de dépôt 06/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 158 Av De St Martin, à Sallanches (74700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PIODELLA SLS ; la décision est intervenue le 18 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425613A0157, déposé en mairie de Sallanches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sallanches

Autres types d'autorisations à Sallanches