Permis de construire Mixte N° 07425614A0038

Permis de construire à Sallanches pour 2 299 m² de logement et locaux - Av De St Martin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 07425614A0038

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 07425614A0038, délivré le 19 décembre 2014 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De St Martin, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 860 m² d'habitation et 439 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3388, B3389, B3395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 336 m²

Surface créée

2 299 m²

Variation nette

+2 299 m²

Surface totale après

2 299 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2017

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B3388 B3389 B3395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 2 - - 32
- 50,0 % 43,8 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PRINGY (74371)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425614A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De St Martin, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 860 m² d'habitation et 439 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425614A0038, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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