Permis de construire Mixte N° 07425614A0038

Permis de construire n° 07425614A0038 à Sallanches pour 2 299 m² de logement et locaux, Av De St Martin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 07425614A0038

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2014 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425614A0038 porte sur un projet situé Av De St Martin. MARIGNAN RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 860 m² d'habitation et 439 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3388, B3389, B3395. Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 336 m²

Surface créée

2 299 m²

Variation nette

+2 299 m²

Surface totale après

2 299 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2017

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B3388 B3389 B3395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
dont Bureaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 2 - - 32
- 50,0 % 43,8 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
PRINGY (74371)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425614A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De St Martin, à Sallanches (74700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES et accordée le 19 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 860 m² d'habitation et 439 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425614A0038, déposé en mairie de Sallanches.

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