Permis de construire Logement N° 07425618A0028

Permis de construire à Sallanches pour 1 386 m² de logement - 287 Route Du Freney Burzier-Devant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 07425618A0028

Demandeur

SARL LA POINTE PERCEE

Cette page présente le permis de construire n° 07425618A0028, délivré le 21 juin 2018 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 287 Route Du Freney Burzier-Devant, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LA POINTE PERCEE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3, 7 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2327, D1507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

1 386 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2327 D1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Burzier-Devant

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total 0 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 7 3 - 16
6,3 % 6,3 % 25,0 % 43,8 % 18,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA POINTE PERCEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320075179
SIRET
32007517900012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425618A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 287 Route Du Freney Burzier-Devant, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA POINTE PERCEE et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3, 7 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425618A0028, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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