Permis de construire Logement N° 07425616A0063

Permis de construire n° 07425616A0063 à Sallanches pour 2 553 m² de logement, Clos Des Baz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 07425616A0063

Demandeur

CARRE LUMIERE ET PREMIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425616A0063 a été délivré le 24 novembre 2016 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos Des Baz. Le demandeur déclaré est CARRE LUMIERE ET PREMIUM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 13 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1369, A3609, A4056. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 290 m²

Surface créée

2 553 m²

Variation nette

+2 553 m²

Surface totale après

2 553 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1369 A3609 A4056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 2 553 m²
Total 0 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 2 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 13 7 - - 39
2,6 % 46,2 % 33,3 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE LUMIERE ET PREMIUM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500602248
SIRET
50060224800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2007
Localisation
SALLANCHES (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425616A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 290 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Clos Des Baz, à Sallanches (74700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARRE LUMIERE ET PREMIUM et accordée le 24 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 13 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425616A0063, déposé en mairie de Sallanches.

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