Permis de construire Locaux N° 07425615A0022

Permis de construire n° 07425615A0022 à Sallanches pour 139 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 07425615A0022

Demandeur

SCI DESMOSSAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2015 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425615A0022 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI DESMOSSAZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Sallanches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 319 m²
Total 1 180 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 180 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 319 m²
Total locaux 1 180 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESMOSSAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392729059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425615A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DESMOSSAZ et accordé le 9 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425615A0022, déposé en mairie de Sallanches.

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