Permis de construire Logement N° 07424315A0001

Permis de construire n° 07424315A0001 à Saint-Julien-en-Genevois pour 9 778 m² de logement, Rue De L'industrie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 07424315A0001

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424315A0001 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé Rue De L'industrie. SCI RHONE II figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 166 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 78 T2, 77 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN187, AN186, AN59. Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 916 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

9 778 m²

Variation nette

+8 839 m²

Surface totale après

9 778 m²

Logements créés

166

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
25/08/2016
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN187 AN186 AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 166 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 9 778 m² 0 m² 404 m² 0 m² 9 374 m² 9 778 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² -535 m² 0 m²
Total 939 m² 9 778 m² 0 m² 939 m² 0 m² 8 839 m² 9 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 166
Logements collectifs 166
Collectifs hors résidence 166
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 78 77 9 - - 166
1,2 % 47,0 % 46,4 % 5,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 76 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424315A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 25/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 logements en collectif, pour 9 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 916 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'industrie, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHONE II et accordé le 24 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 25 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 78 T2, 77 T3 et 9 T4, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424315A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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