Permis de construire Mixte N° 07424221X0079

Permis de construire n° 07424221X0079 à Saint-Jorioz pour 611 m² de logement et locaux, 190 Route Du Lanfonnet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 07424221X0079

Demandeur

SCI GEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424221X0079 a été délivré le 24 mars 2022 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 190 Route Du Lanfonnet. Le demandeur déclaré est SCI GEM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 521 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI303, AI327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI303 AI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 90 m² 0 m² 110 m² 0 m² -20 m² 90 m²
Locaux 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total 110 m² 611 m² 0 m² 110 m² 0 m² 501 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823123682
SIRET
82312368200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-JORIOZ (74410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424221X0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 190 Route Du Lanfonnet, à Saint-Jorioz (74410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GEM et accordée le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 521 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424221X0079, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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