Permis de démolir n° 07424219X0002 à Saint-Jorioz, Impasse Du Lanfonnet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PD n° 07424219X0002
Demandeur
SCI GEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07424219X0002 a été délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Impasse Du Lanfonnet. La demande émane de SCI GEM.
Le terrain concerné couvre 1 022 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI327, AI303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Saint-Jorioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823123682
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Autres dossiers de SCI GEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07424219X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |