Permis de construire Locaux N° 07424221X0056

Permis de construire n° 07424221X0056 à Saint-Jorioz pour 541 m² de locaux, 288 Impasse Des Marais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 07424221X0056

Demandeur

ECOGRAV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424221X0056 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé 288 Impasse Des Marais. Le dossier a été déposé par ECOGRAV.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK170, AK20, AK161. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 794 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK170 AK20 AK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 250 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
dont Bureaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOGRAV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380675637
SIRET
38067563700041
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
SAINT JORIOZ (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424221X0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 794 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 288 Impasse Des Marais, à Saint-Jorioz (74410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECOGRAV et accordé le 21 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424221X0056, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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