Déclaration préalable n° 07424218X0089 à Saint-Jorioz pour 9 m² de locaux, 200 Route Du Lanfonnet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier DP n° 07424218X0089
Demandeur
ASSOC COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST JORIOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 200 Route Du Lanfonnet, la déclaration préalable n° 07424218X0089 a été accordée le 23 juillet 2018 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ASSOC COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST JORIOZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI340. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 114 m² |
| Total | 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 114 m² |
| Total locaux | 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST JORIOZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 497775114
- SIRET
- 49777511400018
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SAINT JORIOZ (74410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424218X0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |