Permis de construire Logement N° 07424223X0010

Permis de construire n° 07424223X0010 à Saint-Jorioz pour 61 m² de logement, 0294 Route Du Lanfonnet Zac De La Tuilerie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 07424223X0010

Demandeur

SCI LE MONOLITHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424223X0010 a été délivré le 20 juin 2023 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0294 Route Du Lanfonnet Zac De La Tuilerie. Le projet est porté par SCI LE MONOLITHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Total 418 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MONOLITHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537559460
SIRET
53755946000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JORIOZ (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424223X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0294 Route Du Lanfonnet Zac De La Tuilerie, à Saint-Jorioz (74410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MONOLITHE et accordé le 20 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424223X0010, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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