Permis de démolir n° 07424216X0001 à Saint-Jorioz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PD n° 07424216X0001
Demandeur
SCI GEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07424216X0001 a été délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI GEM.
Le terrain support du projet couvre 1 022 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI327, AI303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Saint-Jorioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823123682
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Autres dossiers de SCI GEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07424216X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |