Permis de construire n° 0741282600017 à Fillinges pour 551,5 m² de logement, 341 route d'Arpigny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0741282600017
Demandeur
T&D PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741282600017 a été délivré le 22 septembre 2026 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 341 route d'Arpigny. La demande émane du marchand de biens T&D PATRIMOINE.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 517,1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 34,4 m² issus de transformation sur un terrain de 2 491 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 135, 0E 2876, 0E 2877. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route d'Arpigny, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 268 permis de construire et déclarations préalables à Fillinges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 491 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 517,1 m² à construire et 34,4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 34,4 m² parmi les 606,4 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 606,4 m² à 1 123,5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 606 m² | 517 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 517 m² | 1 124 m² |
| Total | 606 m² | 517 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 517 m² | 1 124 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | 1 | 4 | 1 | 8 |
| 12,5 % | 12,5 % | - | 12,5 % | 50,0 % | 12,5 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens T&D PATRIMOINE, une SAS basée à Poisy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
T&D PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929761351
- SIRET
- 92976135100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de T&D PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741282600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Arpigny à Fillinges (74250)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Arpigny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.