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Permis de construire Logement N° 07424124C0017

Permis de construire n° 07424124C0017 à Saint-Jeoire pour 1 200 m² de logement, 51 Rue Des Tovets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 127 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 51 Rue Des Tovets, à Saint-Jeoire (74490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES et accordée le 6 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424124C0017, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 07424124C0017

Demandeur

TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424124C0017 a été délivré le 6 mars 2025 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue Des Tovets. TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 127 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A6642, 0A6634, 0A6636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 127 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A6642 0A6634 0A6636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²
Total	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	10	2	-	12
-	-	-	83,3 %	16,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797281227
SIRET: 79728122700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1972
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424124C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 127 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 51 Rue Des Tovets, à Saint-Jeoire (74490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES et accordée le 6 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T4 et 2 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424124C0017, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

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