Permis de construire n° 07423819B0006 à Saint-Jean-d'Aulps pour 48 m² de locaux, 2121 Route Des Grandes Alpes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 07423819B0006
Demandeur
LE RELAIS DES PORTES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2019 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423819B0006 porte sur un projet situé 2121 Route Des Grandes Alpes. Le demandeur déclaré est LE RELAIS DES PORTES DU SOLEIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 43 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE306, AE408, AE409. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aulps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 219 m² |
| Locaux | 274 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 317 m² |
| Total | 488 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 317 m² |
| Total locaux | 274 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RELAIS DES PORTES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399052810
- SIRET
- 39905281000013
- Code APE (NAF)
- 47.11C - Supérettes
- Localisation
- ST JEAN DAULPS (74430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07423819B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |