Permis de construire Logement N° 07423818B0028

Permis de construire n° 07423818B0028 à Saint-Jean-d'Aulps pour 612 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 07423818B0028

Demandeur

FLEURS DES NEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07423818B0028 a été délivré le 20 juin 2019 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FLEURS DES NEIGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aulps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURS DES NEIGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502374564
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423818B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 612 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FLEURS DES NEIGES et accordé le 20 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423818B0028, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

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