Permis de construire n° 07423819B0010 à Saint-Jean-d'Aulps pour 81 m² de locaux, 415 Route D Essert La Pierre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 07423819B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2019 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423819B0010 porte sur un projet situé 415 Route D Essert La Pierre.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1764, 0D1765, 0D2271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aulps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 638 m² |
| Total | 557 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 557 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 638 m² |
| Total locaux | 557 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAUME (74430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07423819B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |