Permis de construire Locaux N° 07423821B0017

Permis de construire n° 07423821B0017 à Saint-Jean-d'Aulps pour 67 m² de locaux, 2002 Route Des Grandes Alpes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 07423821B0017

Demandeur

DAMIEN DELAHAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2021 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423821B0017 porte sur un projet situé 2002 Route Des Grandes Alpes. Le projet est porté par DAMIEN DELAHAYE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aulps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 188 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 255 m²
Total 277 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 255 m²
Total locaux 188 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMIEN DELAHAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815323795
SIRET
81532379500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST JEAN D'AULPS (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423821B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2002 Route Des Grandes Alpes, à Saint-Jean-d'Aulps (74430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DAMIEN DELAHAYE et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423821B0017, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

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