Permis de construire n° 07423819B0023 à Saint-Jean-d'Aulps pour 45 m² de locaux, 3252 Route De La Moussiere D'en Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 07423819B0023
Demandeur
LECUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07423819B0023, délivré le 26 novembre 2019 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3252 Route De La Moussiere D'en Haut. La demande émane de LECUSSON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 45 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G552, 0G554, 0G553. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aulps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 1 361 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 452 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 361 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 406 m² |
| dont Hôtels | 1 361 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 1 361 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 406 m² |
Ce dossier crée 45 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491743209
- SIRET
- 49174320900026
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- ST JEAN D AULPS (74430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07423819B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |