Permis de construire Mixte N° 0742382500021

Permis de construire n° 0742382500021 à Saint-Jean-d'Aulps pour 3 036 m² de logement et locaux, 1959 Route Des Grandes Alpes Plan Du Milieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0742382500021

Demandeur

SCCV SAINT-JEAN-D'AULPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1959 Route Des Grandes Alpes Plan Du Milieu, le permis de construire n° 0742382500021 a été délivré le 12 août 2026 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV SAINT-JEAN-D'AULPS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 484 m² d'habitation et 552 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD553P, AD512, AD182P. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aulps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 599 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

3 036 m²

Variation nette

+2 946 m²

Surface totale après

3 036 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD553P AD512 AD182P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Du Milieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²
Locaux 90 m² 552 m² 0 m² 90 m² 0 m² 462 m² 552 m²
Total 90 m² 3 036 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 946 m² 3 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 552 m² 0 m² 90 m² 0 m² 462 m² 552 m²
Total locaux 90 m² 552 m² 0 m² 90 m² 0 m² 462 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 21 4 - - 38
- 34,2 % 55,3 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT-JEAN-D'AULPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984995225
SIRET
98499522500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742382500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1959 Route Des Grandes Alpes Plan Du Milieu, à Saint-Jean-d'Aulps (74430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV SAINT-JEAN-D'AULPS et accordé le 12 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 484 m² d'habitation et 552 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742382500021, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

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