Permis de construire n° 07422522A0014 à Rumilly pour 7 m² de locaux, 1 rue des Tours
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 07422522A0014
Demandeur
2 B LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422522A0014 a été délivré le 23 juin 2022, pour un projet situé 1 rue des Tours. Le dossier a été déposé par 2 B LOCATION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 371 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 35. Sur la même voie, rue des Tours, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 371 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 575 m² à 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² |
| Locaux | 154 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 161 m² |
| Total | 575 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 161 m² |
| Total locaux | 154 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2 B LOCATION, une société civile basée à Rumilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
2 B LOCATION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442464244
- SIRET
- 44246424400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422522A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Tours à Rumilly (74150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Tours depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.