Permis de construire Logement N° 0740822600004

Permis de construire n° 0740822600004 à Collonges-sous-Salève pour 1 265,6 m² de logement, Route Du Bossey

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0740822600004

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Bossey, le permis de construire n° 0740822600004 a été délivré le 3 juillet 2026 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC238, AC241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-sous-Salève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 035 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

1 266 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC238 AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 4 - - 17
- 35,3 % 41,2 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957504061
SIRET
95750406100111
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740822600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 265,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Bossey, à Collonges-sous-Salève (74160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION et accordé le 3 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740822600004, déposé en mairie de Collonges-sous-Salève.

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