Permis de construire n° 07422521A0060 à Rumilly pour 1 400 m² de logement, route de Cessens
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 07422521A0060
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422521A0060 a été délivré le 5 mai 2022 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Cessens. Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 appartements. Dans ce programme, 16 des 22 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 602 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1797. La voie, route de Cessens, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
22/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
| Total | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 10 | 3 | - | - | 22 |
| - | 40,9 % | 45,5 % | 13,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN, une SNC basée à Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 348145541
- SIRET
- 34814554100036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 22/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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