Déclaration préalable n° 07422522A0120 à Rumilly pour 19 m² de logement, 2570 route de Cessens Chez Les Gay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2022
Dossier DP n° 07422522A0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juillet 2022 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422522A0120 porte sur un projet situé 2570 route de Cessens Chez Les Gay.
Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 230 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CB 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Cessens, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2022.
Autorisation
24 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Les Gay
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 5 230 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 106 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 125 m² |
| Total | 106 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422522A0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 24/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CB 25 à Rumilly (74150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Cessens à Rumilly (74150)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Cessens depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.