Permis de construire n° 07422519A0029 à Rumilly pour 430 m² de logement, 4 rue Frederic Girod
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 décembre 2019
Dossier PC n° 07422519A0029
Demandeur
ALTER-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422519A0029, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2019 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue Frederic Girod. La société de promotion immobilière ALTER-IMMO porte le projet.
Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 439 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 239, AO 405. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Frederic Girod, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 439 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 430 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 548 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 590 m² |
| Locaux | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -388 m² | 0 m² |
| Total | 548 m² | 430 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 42 m² | 590 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 1 | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALTER-IMMO, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALTER-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441089828
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de ALTER-IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422519A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles AO 239, AO 405 à Rumilly (74150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Frederic Girod à Rumilly (74150)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Frederic Girod depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.