Permis de construire Locaux N° 07422518A0056

Permis de construire n° 07422518A0056 à Rumilly pour 178 m² de locaux, 49B rue de Verdun

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 07422518A0056

Demandeur

2G CROISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422518A0056, délivré le 30 avril 2019 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49B rue de Verdun. La demande émane de 2G CROISSANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 668 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 26. La voie, rue de Verdun, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2021

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 668 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2G CROISSANCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rumilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

2G CROISSANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520603853
SIRET
52060385300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
RUMILLY (74150)

Autres dossiers de 2G CROISSANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422518A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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