Permis de construire à Rumilly pour 143 m² de logement - Impasse De Balvay Le Balvay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 07422519A0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07422519A0010, délivré le 12 juin 2019 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse De Balvay Le Balvay, Rumilly (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Balvay
Territoire administratif
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 129 m² | 14 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 14 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422519A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |