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Permis de construire Locaux N° 07422518A0047

Permis de construire n° 07422518A0047 à Rumilly pour 2 264 m² de locaux, Rue Du Pecloz Les Champs Coudions

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Pecloz Les Champs Coudions, à Rumilly (74150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RUCI et accordé le 13 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422518A0047, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 07422518A0047

Demandeur

RUCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422518A0047 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé Rue Du Pecloz Les Champs Coudions. La demande émane de RUCI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 264 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2270, C2275, C2278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+2 264 m²

Surface totale après

2 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2270 C2275 C2278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Coudions

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 264 m²	2 264 m²
Total	0 m²	2 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 264 m²	2 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 264 m²	2 264 m²	2 264 m²
dont Bureaux	400 m²	400 m²	400 m²
dont Industrie	1 271 m²	1 271 m²	1 271 m²
dont Entrepôt	593 m²	593 m²	593 m²
Total locaux	2 264 m²	2 264 m²	2 264 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUCI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852552009
SIRET: 85255200900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422518A0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Pecloz Les Champs Coudions, à Rumilly (74150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RUCI et accordé le 13 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422518A0047, déposé en mairie de Rumilly.

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