Permis de construire n° 07422518A0054 à Rumilly pour 2 042 m² de logement, 8 avenue Edouard Andre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 07422518A0054
Demandeur
SCCV DOUCEUR DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422518A0054 a été délivré le 24 mai 2019, pour un projet situé 8 avenue Edouard Andre. La société de programme immobilier SCCV DOUCEUR DE VILLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 logements, dont un logement individuel et 30 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 042 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 524 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 1, AN 2, AN 230. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Edouard Andre, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 524 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 042 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 57 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 57 m² à 2 099 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 099 m² |
| Total | 57 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 099 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 9 | 4 | 3 | - | 31 |
| 3,2 % | 45,2 % | 29,0 % | 12,9 % | 9,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DOUCEUR DE VILLE, basée à Cran-Gevrier.
Demandeur
SCCV DOUCEUR DE VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843844002
- SIRET
- 84384400200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422518A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 1, AN 2, AN 230 à Rumilly (74150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Edouard Andre à Rumilly (74150)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Edouard Andre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.