Permis de construire Logement N° 07417024X0006

Permis de construire n° 07417024X0006 à Massingy pour 184 m² de logement, 2 impasse des Geraniums

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 07417024X0006

Demandeur

2G CROISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417024X0006 a été délivré le 17 octobre 2024 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 impasse des Geraniums. La demande émane de 2G CROISSANCE.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 3 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 122 m² issus de transformation sur un terrain de 1 693 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1009, D 1047, D 1048. La voie, impasse des Geraniums, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Massingy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/10/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1009 D 1047 D 1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 240 m² à 302 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 62 m² 122 m² 0 m² 122 m² 62 m² 184 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total 240 m² 62 m² 122 m² 0 m² 122 m² 62 m² 302 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2G CROISSANCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Massingy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

2G CROISSANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520603853
SIRET
52060385300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MASSINGY (74150)

Autres dossiers de 2G CROISSANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417024X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 17/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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