Permis de construire Logement N° 07422519A0008

Permis de construire n° 07422519A0008 à Rumilly pour 320 m² de logement, 20 Avenue Edouard Andre Baufort

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 07422519A0008

Demandeur

SCI SELAM MONTPELLAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422519A0008, délivré le 11 septembre 2019 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Avenue Edouard Andre Baufort. SCI SELAM MONTPELLAZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN234, AN235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

936 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN234 AN235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baufort

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SELAM MONTPELLAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510552284
SIRET
51055228400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422519A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Avenue Edouard Andre Baufort, à Rumilly (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SELAM MONTPELLAZ et accordé le 11 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422519A0008, déposé en mairie de Rumilly.

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