Permis de construire n° 07422519A0006 à Rumilly pour 3 287 m² de locaux, route de Saint Felix Les Champs de la Cote
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 07422519A0006
Demandeur
SCI DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422519A0006 a été délivré le 9 juillet 2019 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Saint Felix Les Champs de la Cote. La demande émane de SCI DE LA PLAINE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 992 m², le programme représente 3 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2384. Sur la même voie, route de Saint-Felix, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 287 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 560 m² à 4 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 4 847 m² |
| Total | 1 560 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 4 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 560 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 4 847 m² |
| dont Industrie | 1 560 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 4 847 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 4 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Rumilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833894009
- SIRET
- 83389400900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422519A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Felix à Rumilly (74150)
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