Permis de construire n° 07422519A0014 à Rumilly pour 1 959 m² de logement, 22 avenue Edouard Andre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 07422519A0014
Demandeur
CANOPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422519A0014 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé 22 avenue Edouard Andre. La société de programme immobilier CANOPEE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 180 m² existants. La répartition par taille compte 17 des 32 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 835 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 17. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Edouard Andre, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 959 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 835 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 1 959 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 959 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 959 m² |
| Total | 180 m² | 1 959 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 959 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 17 | 3 | - | - | 32 |
| 6,3 % | 31,3 % | 53,1 % | 9,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CANOPEE, une SCCV basée à Annecy.
Demandeur
CANOPEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879510147
- SIRET
- 87951014700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422519A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Edouard Andre à Rumilly (74150)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Edouard Andre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.