Permis de construire Locaux N° 07422518A0003

Permis de construire n° 07422518A0003 à Rumilly pour 12 608 m² de locaux, 38 avenue de l'Arcalod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 07422518A0003

Demandeur

U-LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422518A0003 a été délivré le 28 mars 2018 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 38 avenue de l'Arcalod. La demande émane de U-LOGISTIQUE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 12 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1502. Sur la même voie, avenue de l'Arcalod, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 200 m²

Surface existante avant

39 500 m²

Surface créée

12 608 m²

Variation nette

+12 608 m²

Surface totale après

52 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 608 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 39 500 m² à 52 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 500 m² 12 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 608 m² 52 108 m²
Total 39 500 m² 12 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 608 m² 52 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 500 m² 12 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 608 m² 52 108 m²
dont Entrepôt 39 500 m² 12 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 608 m² 52 108 m²
Total locaux 39 500 m² 12 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 608 m² 52 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par U-LOGISTIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carquefou. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

U-LOGISTIQUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810146563
SIRET
81014656300152
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422518A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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