Permis de construire Locaux N° 07422517A0047

Permis de construire n° 07422517A0047 à Rumilly pour 699 m² de locaux, Ecoparc Madrid

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mars 2018

Dossier PC n° 07422517A0047

Demandeur

FAGIHT FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422517A0047, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ecoparc Madrid. FAGIHT FORMATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 561 m² en commerce et activités de service et 138 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Autres activités 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAGIHT FORMATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
750231946
SIRET
75023194600013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422517A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ecoparc Madrid, à Rumilly (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAGIHT FORMATION ; la décision est intervenue le 15 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422517A0047, déposé en mairie de Rumilly.

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