Permis de construire n° 07422517A0047 à Rumilly pour 699 m² de locaux, Ecoparc Madrid
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 mars 2018
Dossier PC n° 07422517A0047
Demandeur
FAGIHT FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422517A0047, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ecoparc Madrid. FAGIHT FORMATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 235 m², le programme représentait 699 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1982. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 235 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 699 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 561 m² de commerce et activités de service et 138 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| Total | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Autres activités | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAGIHT FORMATION, une association déclarée basée à Chambéry. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
FAGIHT FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 750231946
- SIRET
- 75023194600013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422517A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle C 1982 à Rumilly (74150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.