Déclaration préalable n° 07422523A0168 à Rumilly pour 30 m² de locaux, 18 Avenue De L'arcalod
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier DP n° 07422523A0168
Demandeur
LA CAMARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422523A0168 a été accordée le 24 octobre 2023, pour un projet situé 18 Avenue De L'arcalod. LA CAMARINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE68. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 680 m² |
| Total | 650 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 680 m² |
| dont Industrie | 650 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 680 m² |
| Total locaux | 650 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAMARINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 979017969
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422523A0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |