Permis de construire n° 07422523A0024 à Rumilly pour 980 m² de locaux, 29 avenue de l'Arcalod Zae Rumilly Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 07422523A0024
Demandeur
TRAVAUX AGRICOLES BEAUQUIS-PETELLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2024 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422523A0024 porte sur un projet situé 29 avenue de l'Arcalod Zae Rumilly Sud. Le projet est porté par TRAVAUX AGRICOLES BEAUQUIS-PETELLAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 726 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 267, BE 338. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Arcalod, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Rumilly Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 980 m² à construire.
La surface de plancher passe de 430 m² à 1 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 410 m² |
| Total | 430 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 430 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRAVAUX AGRICOLES BEAUQUIS-PETELLAT, une société en nom collectif (SNC) basée à Rumilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TRAVAUX AGRICOLES BEAUQUIS-PETELLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 350158952
- SIRET
- 35015895200035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422523A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Arcalod à Rumilly (74150)
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