Permis de construire n° 07422522A0013 à Rumilly pour 2 199 m² de locaux, 30 avenue de l'Arcalod Zae Rumilly Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 07422522A0013
Demandeur
EURO LAMELLE BOIS - ELB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422522A0013, délivré le 19 juillet 2022 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 avenue de l'Arcalod Zae Rumilly Sud. Le projet est porté par EURO LAMELLE BOIS - ELB.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 913 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/08/2022, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2434. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Arcalod, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Rumilly Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 913 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 199 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 484 m² d'industrie et 715 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 12 495 m² à 14 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 495 m² | 2 199 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 1 664 m² | 14 159 m² |
| Total | 12 495 m² | 2 199 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 1 664 m² | 14 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 495 m² | 2 199 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 1 664 m² | 14 159 m² |
| dont Bureaux | 535 m² | 715 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 180 m² | 715 m² |
| dont Industrie | 11 960 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 13 444 m² |
| Total locaux | 12 495 m² | 2 199 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 1 664 m² | 14 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO LAMELLE BOIS - ELB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rumilly.
Demandeur
EURO LAMELLE BOIS - ELB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801111394
- SIRET
- 80111139400012
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422522A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Arcalod à Rumilly (74150)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Arcalod depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.