Permis de construire Locaux N° 07422515A0011

Permis de construire n° 07422515A0011 à Rumilly pour 529 m² de locaux, 32 avenue Gantin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 07422515A0011

Demandeur

SCI JANIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422515A0011 a été délivré le 12 juin 2015, pour un projet situé 32 avenue Gantin. Le dossier a été déposé par SCI JANIELLE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 517 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 727 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Gantin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/06/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 727 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 517 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 517 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 517 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 569 m² à 581 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Locaux 517 m² 12 m² 517 m² 0 m² 517 m² 12 m² 529 m²
Total 569 m² 12 m² 517 m² 0 m² 517 m² 12 m² 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 517 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Autres activités 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² -517 m² 0 m²
dont Bureaux 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² -517 m² 0 m²
Total locaux 517 m² 12 m² 517 m² 0 m² 517 m² 12 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JANIELLE, dont l'adresse déclarée est à Rumilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI JANIELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803793462
SIRET
80379346200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422515A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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