Permis de construire n° 07422515A0011 à Rumilly pour 529 m² de locaux, 32 avenue Gantin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 07422515A0011
Demandeur
SCI JANIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422515A0011 a été délivré le 12 juin 2015, pour un projet situé 32 avenue Gantin. Le dossier a été déposé par SCI JANIELLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 517 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 727 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Gantin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 727 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 517 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 517 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 517 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 569 m² à 581 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Locaux | 517 m² | 12 m² | 517 m² | 0 m² | 517 m² | 12 m² | 529 m² |
| Total | 569 m² | 12 m² | 517 m² | 0 m² | 517 m² | 12 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Autres activités | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | -517 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | -517 m² | 0 m² |
| Total locaux | 517 m² | 12 m² | 517 m² | 0 m² | 517 m² | 12 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JANIELLE, dont l'adresse déclarée est à Rumilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI JANIELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803793462
- SIRET
- 80379346200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422515A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 37 à Rumilly (74150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gantin à Rumilly (74150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gantin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.