Permis de construire Locaux N° 07422515A0005

Permis de construire à Rumilly pour 739 m² de locaux - Lieudit Chilaz Zae Le Martenex - Lot 5

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 07422515A0005

Demandeur

SCI FBMH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07422515A0005, délivré le 27 mai 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Chilaz Zae Le Martenex - Lot 5, Rumilly (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FBMH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en bureaux, 466 m² en commerce et services, 202 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1544, C1835, C1840.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 830 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2016

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1544 C1835 C1840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Le Martenex - Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Commerce et services 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Entrepôt 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FBMH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808840987
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETERCY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422515A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Chilaz Zae Le Martenex - Lot 5, Rumilly (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FBMH et accordé le 27 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422515A0005, instruit par la commune de Rumilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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