Déclaration préalable n° 07422515A0085 à Rumilly pour 26 m² de logement, 14 place de l'Hotel de Ville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier DP n° 07422515A0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07422515A0085, accordée le 3 juillet 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 place de l'Hotel de Ville.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 154 m², le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2015, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 407. La voie, place de l'Hotel de Ville, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 154 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 66 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 40 m² |
| Total | 66 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 66 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUSY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422515A0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, place de l'Hotel de Ville à Rumilly (74150)
Les 4 autres déclarations préalables recensés place de l'Hotel de Ville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.