Déclaration préalable Logement N° 07422515A0085

Déclaration préalable n° 07422515A0085 à Rumilly pour 26 m² de logement, 14 place de l'Hotel de Ville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier DP n° 07422515A0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07422515A0085, accordée le 3 juillet 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 place de l'Hotel de Ville.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 154 m², le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2015, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 407. La voie, place de l'Hotel de Ville, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
03/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 154 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 66 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 40 m²
Total 66 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUSY (74150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422515A0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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