Permis de construire n° 07422515A0017 à Rumilly pour 294 m² de locaux, Route De Lornay Broise
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 07422515A0017
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L'ALBANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422515A0017 a été délivré le 8 juillet 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lornay Broise. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L'ALBANAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A114, A140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Broise
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 794 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 088 m² |
| Total | 1 794 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 794 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L'ALBANAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257400788
- SIRET
- 25740078800044
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422515A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |