Permis de construire Locaux N° 07422515A0017

Permis de construire n° 07422515A0017 à Rumilly pour 294 m² de locaux, route de Lornay Broise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 07422515A0017

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L'ALBANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422515A0017 a été délivré le 8 juillet 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Lornay Broise. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L'ALBANAIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 408 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/11/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 109, A 114, A 140. Sur la même voie, route de Lornay, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 408 m²

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

2 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
11/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 109 A 114 A 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Broise

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 26 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 294 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 794 m² à 2 088 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 794 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 2 088 m²
Total 1 794 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 2 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 794 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 2 088 m²
Total locaux 1 794 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 2 088 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L'ALBANAIS, dont l'adresse déclarée est à Rumilly.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L'ALBANAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257400788
SIRET
25740078800044
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création
1973
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422515A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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