Permis de construire n° 07422519A0045 à Rumilly pour 2 186 m² de logement et locaux, 42 avenue Gantin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 07422519A0045
Demandeur
LE COLLECTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422519A0045 a été délivré le 13 mars 2020 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 42 avenue Gantin. Le projet est porté par LE COLLECTOR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements. 12 des 21 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 906 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 933 m², soit 91 m² par logement. Les locaux représentent 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 3. Sur la même voie, avenue Gantin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 933 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 906 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 906 m² | 1 906 m² |
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 186 m² | 2 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 21. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 6 | - | 1 | 2 | 21 |
| - | 57,1 % | 28,6 % | - | 4,8 % | 9,5 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE COLLECTOR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rumilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE COLLECTOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891478414
- SIRET
- 89147841400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422519A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 26/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gantin à Rumilly (74150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gantin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.