Déclaration préalable Logement N° 07422519A0143

Déclaration préalable n° 07422519A0143 à Rumilly pour 179 m² de logement, 1 Avenue Gantin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier DP n° 07422519A0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422519A0143 a été accordée le 13 janvier 2020, pour un projet situé 1 Avenue Gantin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 194 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422519A0143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Gantin, à Rumilly (74150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422519A0143, déposé en mairie de Rumilly.

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