Permis de construire Mixte N° 07422519A0044

Permis de construire n° 07422519A0044 à Rumilly pour 250 m² de logement et locaux, 14 Allee Du Pressoir Chilaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 janvier 2020

Dossier PC n° 07422519A0044

Demandeur

SCI FBMH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422519A0044 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2020, pour un projet situé 14 Allee Du Pressoir Chilaz. Le demandeur déclaré est SCI FBMH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 199 m² d'habitation et 51 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1544, C1835, C1846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

989 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1544 C1835 C1846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chilaz

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 739 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 790 m²
Total 739 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 739 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 790 m²
Total locaux 739 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FBMH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808840987
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ETERCY (74150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422519A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Allee Du Pressoir Chilaz, à Rumilly (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FBMH ; la décision est intervenue le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422519A0044, déposé en mairie de Rumilly.

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