Déclaration préalable Logement N° 07422513A0117

Déclaration préalable n° 07422513A0117 à Rumilly pour 154 m² de logement, 8B Rue Charles De Gaulle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier DP n° 07422513A0117

Demandeur

TR CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422513A0117 porte sur un projet situé 8B Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par TR CONSEIL ET DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO290. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 267 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Total 267 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TR CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535180160
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MEYTHET (74960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422513A0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8B Rue Charles De Gaulle, à Rumilly (74150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TR CONSEIL ET DEVELOPPEMENT et accordée le 12 février 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422513A0117, déposé en mairie de Rumilly.

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