Permis de construire à Rumilly pour 1 352 m² de locaux - 6 Allee Du Pressoir Chilaz - Zae Martenex
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 janvier 2014 · Dossier PC n° 07422513A0028 · Demandeur : JSCC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07422513A0028, délivré le 24 janvier 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Allee Du Pressoir Chilaz - Zae Martenex, Rumilly (74150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JSCC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 398 m² de bureaux, 168 m² de commerce, 186 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1549, C1550, C1983.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rumilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 352 m² |
| Total | 600 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 352 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 71 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 469 m² |
| Commerce | 244 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 412 m² |
| Entrepôts | 285 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 471 m² |
| Total locaux | 600 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 352 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422513A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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