Permis de construire n° 07422513A0028 à Rumilly pour 752 m² de locaux, 6 allée du Pressoir Chilaz - Zae Martenex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 07422513A0028
Demandeur
JSCC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422513A0028 a été délivré le 24 janvier 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 allée du Pressoir Chilaz - Zae Martenex. Le projet est porté par JSCC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 752 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 801 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1549, C 1550, C 1983. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, allée du Pressoir, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chilaz - Zae Martenex
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 801 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 752 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 398 m² de bureaux, 186 m² d'entrepôt et 168 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 600 m² à 1 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 352 m² |
| Total | 600 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 412 m² |
| Autres activités | 356 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 940 m² |
| dont Bureaux | 71 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 469 m² |
| dont Entrepôt | 285 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 471 m² |
| Total locaux | 600 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JSCC, une société civile immobilière (SCI) basée à Rumilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JSCC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484902754
- SIRET
- 48490275400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422513A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée du Pressoir à Rumilly (74150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée du Pressoir depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.