Permis de construire n° 07421815A0027 à Publier pour 1 301 m² de locaux, Les Gennevrilles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 07421815A0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421815A0027 a été délivré le 9 octobre 2015 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Gennevrilles.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 199. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Les Gennevrilles, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 301 m² à construire.
La surface de plancher passe de 123 549 m² à 124 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 549 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 124 850 m² |
| Total | 123 549 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 124 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 549 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 124 850 m² |
| dont Industrie | 123 549 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 124 850 m² |
| Total locaux | 123 549 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 124 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421815A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 199 à Publier (74500)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Gennevrilles à Publier (74500)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Les Gennevrilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.