Permis de construire n° 07421814A0041 à Publier pour 6 430 m² de locaux, Rue Des Vignes Rouges - Us
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 07421814A0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421814A0041 a été délivré le 18 novembre 2014 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Vignes Rouges - Us.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 430 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB199. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 430 m² | 6 430 m² |
| Total | 0 m² | 6 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 430 m² | 6 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 430 m² | 6 430 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 430 m² | 6 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 430 m² | 6 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUBLIER (74506)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421814A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |